Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEMIGO VTC (MUTSHITA BADIAYI PATRICK, SIREN 993 281 161) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
LEMIGO VTC propose les prestations suivantes :
- Transferts aéroport (Luxembourg, Paris CDG, Francfort, Strasbourg)
- Mise à disposition horaire ou journalière
- Trajets longue distance (Paris, Bruxelles, Luxembourg…)
- Transport événementiel (mariages, galas, séminaires)
- Navettes professionnelles et déplacements d'affaires
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Toute réservation est confirmée par un accusé de réception de la part de LEMIGO VTC.
Pour les transferts aéroport, la réservation doit être effectuée au minimum 2 heures avant l'heure de prise en charge souhaitée. Pour les trajets longue distance, un délai de 24h est recommandé.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont fixés avant chaque course et communiqués au client lors de la confirmation de réservation. Aucun supplément ne peut être appliqué sans accord préalable du client, sauf cas de force majeure (péages, parking aéroport, etc., détaillés dans le devis).
Le paiement peut être effectué en espèces, par virement bancaire, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les prestations d'entreprise, la facturation est effectuée en fin de mission.
LEMIGO VTC est assujetti au régime de la micro-entreprise. La TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).
5. Annulation et modification
Annulation par le client :
- Plus de 24h avant la course : annulation gratuite
- Entre 2h et 24h avant : facturation de 50% du montant
- Moins de 2h avant ou no-show : facturation de 100% du montant
Retards de vol : En cas de retard de vol pour un transfert aéroport, LEMIGO VTC adapte l'heure de prise en charge sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité.
6. Obligations du chauffeur
LEMIGO VTC s'engage à fournir un véhicule propre, confortable et en parfait état mécanique, conduit par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC, formé et assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Le chauffeur s'engage à être ponctuel, courtois et discret.
7. Obligations du client
Le client s'engage à être présent au point de prise en charge à l'heure convenue, à respecter le véhicule et les consignes du chauffeur, et à ne pas fumer à bord. En cas de dommages causés au véhicule, le client sera tenu responsable des frais de remise en état.
8. Responsabilité
LEMIGO VTC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés dans le cadre de la prestation. LEMIGO VTC ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (accidents, conditions météorologiques, grèves, etc.).
9. Litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à contact@lemigo-vtc-metz.com. En l'absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Metz. Les présentes CGV sont soumises au droit français.